Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On peut toujours considérer qu'il ne faut rien faire, monsieur Potterie, que tout va très bien et qu'il n'y a aucune inéquité. Ou alors, on dit que c'est trop compliqué, ou que ça ne marche pas : c'est ce que dit le Gouvernement pour s'opposer à notre proposition – sauf qu'il ne propose rien d'autre.
Pour une fois, cependant, nous partageons grosso modo le même diagnostic : il y a un problème de différence de taxation entre le commerce physique et le commerce électronique. Je ne suis pas un fervent partisan de la TASCOM : ce n'est peut-être pas l'idéal de taxer toujours plus, et mieux vaudrait taxer moins, c'est sûr, mais nous n'en sommes pas là. Il faut inventer une fiscalité du numérique : on ne peut pas poser les mêmes questions tous les ans, alors que nous sommes là pour tenter d'y répondre et pour expérimenter.
Je ne crois pas que les entrepôts d'Alsace iront s'implanter en Allemagne ni que ceux du Sud iront s'implanter en Espagne.
