Intervention de Sabine Rubin

Les ménages les plus modestes ne payaient déjà pas de taxe d'habitation avant qu'elle soit supprimée : une partie de votre proposition est donc sans objet.

Cet amendement marque notre opposition au gel de la revalorisation forfaitaire des bases locatives en 2021 et 2022. Pour nous, cette mesure est une manière, pour le Gouvernement, de contourner sa promesse de compenser à l'euro près la perte de recettes, pour les collectivités territoriales causée par la suppression de la taxe d'habitation. Déjà, pour 2020, le Gouvernement avait fixé le taux de revalorisation à 0,9 %, soit en deçà de l'inflation ; cette année, vous le gelez carrément. Cela se traduira nécessairement par des pertes par rapport à la promesse que vous aviez faite.