Intervention de Olivier Dussopt

Demande de retrait. Je dois vous avouer que je suis assez surpris que l'état 1259 envoyé par la DDFIP préconise un taux de taxe d'habitation à 0 %. Peut-être est-ce dû à une erreur matérielle, ou à une autre raison que je ne connais évidemment pas. S'il s'agit d'une erreur des services des finances publiques, elle sera évidemment corrigée. Vous avez adopté la loi pour un État au service d'une société de confiance, qui comportait des mesures relatives au droit à l'erreur : celui-ci doit bien entendu s'appliquer dans les deux sens.

Je vous demande donc de retirer l'amendement, le temps que nous regardions les raisons ayant conduit à cette situation – j'ai déjà demandé à mes collaborateurs de se rapprocher de la DGFIP pour obtenir des explications et, si l'erreur matérielle est confirmée, pour la corriger. L'amendement ne me paraît pas opportun, car il pourrait créer un effet d'aubaine, toutes les collectivités qui pourraient expliquer qu'elles se sont trompées en 2017, ce qui est relativement difficile à démontrer. Si les choses se sont passées comme vous le décrivez, nous pourrons corriger l'erreur d'une autre manière.