Lundi 9 novembre, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à la mobilité durables et des crédits relatifs au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ainsi qu'au compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (no 3399, annexes 16 à 19 ; no 3398, tomes II à VIII ; no 3400, tome VII ; no 3403, tome V).