Intervention de Bénédicte Taurine
Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Bénédicte Taurine, suppléant M éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission.
Vos arguments à l'appui d'un relèvement de 30 millions d'euros des crédits de l'ONF apparaissent très convaincants compte tenu de la crise que traverse cet établissement depuis de nombreuses années et du désarroi de ses personnels. Je souhaite bien évidemment que l'État assume ses responsabilités et fasse de l'ONF un véritable opérateur de l'écologie, doté des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Cependant, abonder, comme vous le proposez, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » n'est probablement pas l'option la plus pertinente dans la mesure où l'ONF relève principalement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». À cet égard, peut-être devrions-nous réfléchir à rattacher cet opérateur à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ?
De plus, la contrepartie budgétaire que vous prévoyez afin d'assurer la recevabilité de votre amendement ne nous paraît pas non plus appropriée, étant donné que vous prélevez les 30 millions d'euros sur l'action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». L'objet de cette action est en effet de financer et de verser les diverses prestations auxquelles ont droit les retraités et retraités anticipés des mines fermées et des mines et ardoisières en activité.
À titre personnel, ce sera un avis de sagesse.
