Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Partant du constat que les redevances perçues par les agences de l'eau seront plafonnées à partir de 2021 à 2 197,6 millions d'euros par an, et que la redevance pour pollutions diffuses reversée à l'OFB sera intégrée à ce plafond, nous proposons de transférer 8,5 millions d'euros de l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport », vers l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

L'action de l'État dans le secteur aérien pourrait être financée par une fiscalité affectée prélevée sur le kérosène et les compagnies aériennes.

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