Intervention de Barbara Pompili

Madame la rapporteure spéciale suppléante, l'établissement public du Marais poitevin – EPMP – , créé en 2012 dans le contexte d'un contentieux européen pour manquement aux obligations associées à la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages, qui concernait en partie la gestion de l'eau et son impact sur la biodiversité.

Le budget de cet établissement est assuré par le reversement par l'agence de l'eau Loire-Bretagne du quart de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau perçue dans le périmètre de l'EPMP, soit environ 0,73 million d'euros, et par une subvention pour charge de service public versée depuis le programme 113, de 0,5 million d'euros, dont le niveau est constant depuis quelques années.

Les ressources actuelles de l'établissement s'établissent ainsi à environ 1,2 million, lui permettant de faire face aux missions qui lui sont dévolues. Soucieux de maîtrise de la dépense budgétaire, le Gouvernement est défavorable à l'amendement.

J'ajoute que son adoption aurait pour conséquence de minorer de 1 million d'euros les crédits de l'action 52 du programme 203, supprimant ainsi une partie des crédits répondant aux engagements de l'État en faveur du désenclavement des territoires – je pense notamment aux lignes aériennes d'aménagement du territoire, à commencer par la ligne Brive-Paris, et au soutien au développement des infrastructures aéroportuaires relevant de l'État, particulièrement en outre-mer.