Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement a d'abord pour objet d'améliorer la lisibilité du cadre de mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, en regroupant dans un seul texte législatif les principes de mobilisation de ce fonds – certaines dispositions, relatives aux taux par exemple, étant renvoyées au domaine réglementaire. Il vise aussi la mise en place d'un dispositif expérimental permettant la mobilisation du fonds pour aider les sinistrés à reconstruire de façon plus résiliente, immédiatement après une inondation, au moment où la conscience du risque est la plus forte.

Je rappelle que le Gouvernement a proposé, lors de la discussion de la première partie du PLF, la budgétisation du fonds Barnier et l'augmentation de ses moyens, afin de sécuriser la politique de prévention des risques naturels. Cette réforme doit aussi être l'occasion de clarifier et de rendre plus visible la mobilisation de ces moyens. Le cadre législatif, élaboré en 1996 et progressivement enrichi au fil des événements et des drames, permet d'établir des priorités et d'organiser l'action. En revanche, il est difficilement lisible car dispersé dans plusieurs lois de finances et codes. Je souhaite améliorer cet aspect pour aider les élus locaux à s'en saisir, et ainsi faciliter leur action.

Quant au nouveau dispositif expérimental de mobilisation du fonds que nous vous proposons, il fait suite aux annonces que le Président de la République a faites lors de son déplacement dans les Alpes-Maritimes. Il a pour objectif d'aider les sinistrés à reconstruire de façon plus résiliente après une inondation, afin d'éviter de nouveaux dommages à l'occasion des événements suivants : il vise ainsi à agir de façon plus cohérente en intégrant dès le départ les contraintes de résilience, plutôt que de reconstruire le bien à l'identique avant de réaliser des opérations d'adaptation dans un deuxième temps.