Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avec votre permission, madame la présidente, je vais faire une réponse qui vaudra pour tous les amendements ayant trait au système dérogatoire pour les zones non interconnectées. Nous allons être amenés à en examiner un certain nombre, à commencer par un amendement du Gouvernement, assorti de toute une série de sous-amendements, et qui nous a été soumis dans des conditions un peu particulières, puisqu'il n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Me trouvant de ce fait dans l'incapacité de me prononcer sur la situation particulière des ZNI, je rendrai un avis de sagesse, en attendant que Mme la ministre nous fournisse les éléments techniques qui nous font défaut.

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