Intervention de Barbara Pompili

Je ne vais pas m'étendre sur cet amendement car, juste après, je vais effectivement présenter au nom du Gouvernement un amendement portant sur la révision de ces contrats qui coûtent aujourd'hui 2 milliards d'euros par an et représentent un soutien qui s'est révélé trop important par rapport à la baisse des coûts.

Je me contenterai donc de dire qu'en ramenant la durée des contrats à treize ans, l'amendement de M. Aubert ne prévoit aucune différenciation pour tenir compte de la viabilité des opérateurs : il ne tient compte ni des coûts d'investissement, ni des caractéristiques techniques des installations. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à cet amendement – ainsi qu'au sous-amendement, même si la situation des ZNI et des outre-mer est à prendre en considération, mais nous en reparlerons.