Je vais appeler un à un les sous-amendements qui portent sur l'amendement du Gouvernement. Chaque groupe pourra bien sûr s'exprimer à l'issue de leur présentation.
Nous commençons par les sous-amendements, nos 3626 et 3625 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.