Intervention de Frédérique Tuffnell

Ils sont de nature à répondre à ce besoin de concertation. Ils visent à protéger les petits producteurs de la révision du tarif d'achat.

Au lieu d'imposer une puissance crête de plus de 250 kilowatts, mieux vaudrait établir un seuil minimal d'application à un niveau acceptable défini après avis de la CRE, la Commission de régulation de l'énergie – c'est le sens du sous-amendement no 3626 . Ne pénalisons pas les petits producteurs qui n'auraient pas encore remboursé leurs crédits parce que leurs installations sont trop peu performantes.

Le sous-amendement no 3625 propose, quant à lui, de fixer le seuil minimal d'application à 500 kilowatts de puissance crête. Cela permettra aux petits producteurs indépendants qui ont acheté à un prix élevé des panneaux solaires en 2010 pour des projets de petite taille mais de puissance comprise entre 250 et 500 kilowatts de finir de rembourser leurs crédits sereinement dans la prochaine décennie alors que les rendements ont bien souvent été surestimés à l'achat .

Il nous faut mener une réflexion de fond afin de fixer les seuils à un niveau adéquat.