Intervention de Christine Pires Beaune

Sur le fond, madame la ministre, je partage l'objectif de votre amendement. Cette sur-rémunération des contrats signés entre 2006 et 2010, n'oublions pas que c'est le contribuable qui la paie et que cet argent serait sans doute mieux employé ailleurs.

Sur la forme, en revanche, je ne peux que m'associer à mes collègues. Il s'agit encore d'un amendement du Gouvernement qui nous arrive au dernier moment – sans étude d'impact, évidemment. Pouvez-vous transmettre à la représentation nationale la liste des contrats concernés, avec la date à laquelle ils se terminent et le montant de l'indemnité de résiliation ? Cela me paraît être un minimum. Y a-t-il parmi ces producteurs des coopératives ? Dans ma circonscription, il y en a une et j'aimerais pouvoir apporter une réponse à ses responsables.

Le sous-amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel prévoit de systématiser la possibilité de rallonger la durée du contrat, pour éviter le gré à gré et d'offrir une option de baisse sans rallongement pour ceux qui n'auront pas cette latitude.