Nous entendons compléter la liste des critères utilisés pour déterminer le nouveau tarif de rachat par un critère lié au financement des projets. M. de Courson vient de mettre l'accent sur le problème des financements mutualisés. Ma proposition permettrait de les prendre en compte, tout comme la question des capitaux immobilisés ou des capitaux investis. Pensons encore aux taux d'intérêt. Nous savons que ceux-ci ont beaucoup joué sur la rentabilité des opérateurs des concessions autoroutières.
Ce sous-amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j'y suis bien entendu favorable.