Intervention de Julien Aubert

La proposition du Gouvernement ne comporte qu'une seule option : la révision du tarif de rachat. À titre d'illustration, imaginez que vous vouliez renégocier un prêt avec votre banquier. Celui-ci pourra envisager plusieurs modalités : la révision du taux d'intérêt, mais aussi l'allongement de la durée d'emprunt et la modification de la charge mensuelle. Le banquier pourrait aussi décider de mettre fin au contrat, moyennant une indemnisation.

Dans le même esprit, mon sous-amendement vise à donner de la souplesse au dispositif voulu par le Gouvernement, en introduisant deux possibilités supplémentaires : d'une part, le maintien du tarif d'achat initial, moyennant une durée d'application plus courte ; d'autre part, la possibilité pour le producteur de demander la résiliation de son contrat d'achat, moyennant une indemnisation – en d'autres termes, il demanderait un solde de tout compte. Ces deux modalités ne déformeraient pas l'esprit initial de la proposition du Gouvernement, mais permettraient à certains exploitants d'opter pour une solution qui leur serait plus favorable, au vu des conditions dans lesquelles ils ont initialement bâti leur projet.

Afin de respecter l'article 40 de la Constitution, mon sous-amendement ne mentionne pas la possibilité de verser une indemnisation à un producteur qui demanderait la résiliation de son contrat. Si je l'avais fait, le président Woerth aurait appliqué la technique du « coupe-coupe » bien connue de mes collègues parlementaires !