Intervention de Paul-André Colombani

Il vise à exclure du dispositif prévu par l'amendement du Gouvernement les installations situées dans des zones non interconnectées, comme la Corse et l'outre-mer. En la matière, la Corse et les territoires ultramarins sont dans la même situation : nul besoin de rédiger un rapport pour comprendre que, pour que Mme Sage et moi-même payions la même facture d'électricité que M. Simian ou M. Labaronne, une compensation de l'État est nécessaire ! Toutes les mesures qui défavoriseront les installations de production d'énergies renouvelables feront dépenser davantage d'argent public à l'État.

Je propose donc qu'après l'alinéa 2 de l'amendement du Gouvernement soit inséré l'alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s'applique pas aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les zones non interconnectées. » En mentionnant les zones non interconnectées plutôt que la Corse et les territoires d'outre-mer, nous évitons tout risque d'inconstitutionnalité. Dans le cas contraire, nous pourrions rencontrer des problèmes.