Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Ces sous-amendements dus à mon collègue Ferrara visent à accorder une dérogation aux installations photovoltaïques et thermodynamiques en Corse.

Comme l'a dit M. Woerth tout à l'heure, on ne peut pas revenir sur ces contrats conclus entre 2006 et 2010. La clause de sauvegarde prévue par l'amendement du Gouvernement sera difficilement applicable en Corse. Elle conduirait en tout cas à des mois d'incertitude économique au moment où les entreprises sont en difficulté et essaient de lutter contre la crise. L'État va casser la confiance des entreprises et des investisseurs dans l'économie des énergies renouvelables.

Il convient de rappeler que ces tarifs avaient été établis par l'État en fonction des coûts réels du photovoltaïque à l'époque. Ils prenaient en compte l'ampleur des financements nécessaires à son développement et le niveau du risque financier pris par les investisseurs, notamment ultramarins. Ils ont ainsi soutenu la création d'une véritable filière d'énergie renouvelable solaire.

Si la remise en cause de tels contrats devait être confirmée par le Gouvernement, cela aurait des conséquences économiques et sociales désastreuses, tout particulièrement en Corse. La transition énergétique ne doit ni ne peut se faire sans un cadre stable propice à l'investissement.