Sur le sous-amendement no 3570 , les sous-amendements identiques nos 3567 , 3574 et 3577 , les sous-amendements identiques nos 3569 et 3578 , le sous-amendement no 3571 , le sous-amendement no 3568 et les sous-amendements identiques nos 3572 et 3634 , je suis saisie par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais donner la parole à chacun des groupes, puis aux rapporteurs spéciaux, au rapporteur général et enfin au président de la commission. La parole est à Mme Valérie Beauvais.