Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Sur la forme, mes remarques seront les mêmes. Quant au fond, la renégociation des tarifs que vous nous présentez aujourd'hui était attendue. Les niveaux de soutien au photovoltaïque prévus par ces contrats représentent en effet une dépense publique de 2 milliards d'euros chaque année, soit plus du tiers des dépenses annuelles de soutien aux énergies renouvelables, au bénéfice de 0,7 % seulement de la production d'électricité.

Cette initiative du Gouvernement intervient deux ans après la négociation à la baisse des tarifs de six projets éoliens off shore pour une économie estimée à 15 milliards d'euros.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra donc la démarche du Gouvernement, sous la réserve qui a été exprimée s'agissant des territoires ultramarins et de la Corse. Nous n'avons jamais cessé, en ce qui nous concerne, de dénoncer les effets pervers des politiques de subventionnement des énergies renouvelables et les effets d'aubaine des contrats de rachat. Ils sont l'une des conséquences de la déréglementation du secteur de l'énergie, dont aucun bilan n'a jamais été tiré. Notre pays s'est ainsi engagé dans le développement des énergies renouvelables sans définir un plan national d'aménagement du solaire, de l'éolien, en levant tous les obstacles réglementaires aux implantations et en élaborant des mécanismes de soutien aux conséquences financières souvent désastreuses.

Les contrats de l'éolien vont aussi coûter cher : selon la Cour des comptes, 40,7 milliards d'euros en vingt ans pour 2 % de la production française !