Intervention de Charles de Courson

L'amendement du Gouvernement aborde un vrai problème : la mauvaise négociation, entre 2006 et 2010, des contrats d'énergie solaire, qui nous coûtent aujourd'hui, et pour quelques années encore, 2 milliards d'euros par an.

Mais l'amendement est pire que le mal.

Tout d'abord, il porte atteinte au crédit public et, sur le plan économique, déstabilise les autres filières d'énergie verte. Madame la ministre, comment voulez-vous que des investisseurs et des banques financent des projets si vous renégociez des contrats conclus pour vingt ans quatorze ou quinze ans après leur signature ? Ils devraient courir pour encore quatre à dix ans ! Vous perdrez donc toute crédibilité auprès des investisseurs et des banquiers. D'ailleurs, ces derniers ont déjà commencé à demander des remboursements anticipés, à l'instant même où vous avez déposé votre amendement.