Intervention de Éric Coquerel

Je peux comprendre que l'on cherche à diminuer une dépense fiscale mais très sincèrement, il me semble que suffisamment d'arguments ont été avancés pour que vous retiriez votre amendement, madame la ministre, et que nous y réfléchissions.

Tout d'abord, comme l'a souligné ma collègue du groupe Socialistes et apparentés, il a été déposé à la dernière minute, sans étude d'impact. Au vu de l'ampleur des sommes, et si nous voulons voter en conscience, ce n'est pas possible.

Ensuite, je suis d'accord avec Charles de Courson : le développement des énergies renouvelables est un secteur fragile en termes économiques, qui s'inscrit impérativement dans le temps long ; il n'est donc pas question de remettre en cause la parole de l'État. Je ne peux pas entendre, madame la ministre, qu'elle ne vaudrait rien sous prétexte qu'elle peut être déclarée illégale par la Commission européenne : ce n'est pas possible ! En signant ces contrats, l'État français a donné sa parole : comment expliquer qu'elle ne vaille plus rien au gré des décisions de la Commission européenne ? J'observe d'ailleurs que la Cour de justice de l'Union européenne a menacé de condamner la France pour non-respect des dispositions relatives aux particules fines, mais que cela ne vous a pas empêchés de renouveler, au travers d'un amendement voté ici-même, des aides à l'hydrocarbure jusqu'en 2035… Il y a là aussi une contradiction.

Je peux comprendre le problème, qui, entre parenthèses, pointe en réalité l'absence de planification écologique – c'est le terme que vous avez utilisé, et il me convient à ravir puisque nous essayons nous-mêmes de le développer depuis plusieurs années – , notamment sur les questions relatives à l'énergie et à la création d'un service public de l'énergie. Mais à partir du moment où l'État a donné sa parole à une filière, j'estime nécessaire qu'elle soit tenue. Le secrétaire général du Syndicat des énergies renouvelables a bien expliqué que cette remise en question serait catastrophique, non seulement pour le photovoltaïque, mais aussi pour tous les contrats d'énergies renouvelables conclus actuellement.