Intervention de Laurent Saint-Martin

Beaucoup de choses ont été dites. Et je trouve que le rapporteur spécial a très bien exposé la situation, dans un propos qui reflète aussi mon avis – et je ne dis pas cela en raison d'une sorte de filiation automatique entre rapporteurs !

Je comprends parfaitement la difficulté et les interrogations, de forme et de fond, soulevées par l'amendement du Gouvernement.

Sur la forme, poursuivre l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » aujourd'hui a finalement été un mal pour un bien, puisque cela nous a permis de gagner cinq jours pour examiner cet amendement déposé samedi dernier – donc très tardivement, même si nous avons déjà vu pire. Sur ce point, je défends donc mes collègues parlementaires, qui regrettent toujours que le Gouvernement dépose ses amendements au dernier moment. Mais il faut reconnaître que nous avons, pour notre part, bénéficié de plus de temps que d'habitude pour l'examiner et l'expertiser – personnellement, ce temps supplémentaire m'a été utile pour approfondir la question.

Je rejoins donc parfaitement l'avis de Julien Aubert : l'État a raison de chercher à corriger une anomalie qui s'est créée avec le temps.

Je rejoins également Éric Coquerel s'agissant du besoin de planifier, et sur le fait que le message que l'État envoie aux investisseurs est important. Pour autant, il faut regarder de quelle échelle nous parlons : les tarifs adoptés en 2006 étaient dix fois supérieurs au marché. Or, c'est bien la chute des coûts d'investissement, qui justifiaient à l'époque la tarification adoptée…