Intervention de Zivka Park

Je conçois qu'il est un peu étrange de présenter ces amendements maintenant alors que j'ai évoqué leur objet au début de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », soit lundi dernier. Je vous indiquais alors qu'en raison de la crise sanitaire, qui a conduit à une réduction drastique du trafic aérien, les recettes de la TNSA – taxe sur les nuisances sonores aériennes – se sont réduites comme peau de chagrin.

L'amendement no 3021 vise ainsi à trouver une solution pour compenser la baisse du produit de cette taxe, qui s'élève normalement à environ 55 millions d'euros et qui permet l'isolation acoustique des logements et des bâtiments publics riverains des aéroports. Ces fonds sont donc très importants pour les territoires concernés par les nuisances sonores aériennes. C'est pourquoi nous vous demandons la réalisation, sous quatre mois, d'un rapport afin d'identifier les moyens de compenser cette perte de recettes.

Quant à l'amendement no 1256 , il vise à vous fournir une première piste de réflexion. En effet, lors de l'examen de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises – loi PACTE – , au cours duquel la question des aéroports avait été longuement débattue, nous avions été nombreux à voter la possibilité, pour le groupe ADP, de verser une avance sur le produit de la TNSA, laquelle lui aurait été ultérieurement remboursée. Le Conseil constitutionnel a toutefois retoqué cette mesure, la considérant comme un cavalier législatif.

En définitive, madame la ministre, par ces deux amendements je vous propose premièrement d'évaluer la baisse du produit de la TNSA, deuxièmement d'identifier un mécanisme de compensation, et troisièmement d'éventuellement réfléchir à la réactivation du dispositif d'avance que nous avions voté à l'Assemblée. Nous avions estimé qu'elle pourrait s'élever à 77 millions d'euros, ce qui équivaut à un an et demi de recettes, mais nous pouvons envisager un montant plus important si le groupe ADP en a la possibilité.