Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Madame Zannier, nous partageons la même préoccupation. En tant que petite-fille de mineur, je connais comme vous de l'intérieur leur situation et sais combien il est important de demeurer à leurs côtés après la fermeture des mines. Cela étant, la baisse des crédits de l'ANGDM est cohérente avec la diminution du nombre de bénéficiaires, qui est de l'ordre de 6 % par an. Ainsi le nombre de bénéficiaires est-il passé de 119 000 personnes en 2016 à environ 94 000 à aujourd'hui.

Il convient également de prendre garde à la manière dont on rédige les amendements, car, dans votre exposé sommaire, vous indiquez que les anciens mineurs « paient le prix [de] réductions de budget successives ». Je ne puis que m'inscrire en faux vis-à-vis de cette idée, car, contrairement au reste de la population, les anciens mineurs, leurs conjoints et leurs enfants de moins de 18 ans bénéficient d'une prise en charge de leurs soins à 100 %.

Par ailleurs, il est tout à fait exact que la population des anciens mineurs est vieillissante, l'âge moyen des bénéficiaires s'élevant à 76 ans et celui de leurs veuves à 85 ans. Mais cet élément est pris en compte par l'action sanitaire et sociale du régime, laquelle n'est pas financée par le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », ce qui explique peut-être vos interrogations. En réalité, l'action sanitaire et sociale du régime dépend de la sécurité sociale, qui a majoré le panier de soins qui le concerne de plus de 20 % depuis 2011.

Voilà pourquoi le Gouvernement considère que les moyens consacrés à l'après-mines sont adaptés aux besoins des mineurs, ce que je puis vous confirmer personnellement. Je vous demande donc le retrait de cet amendement.

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