Se connecter - Mon compte
Cet amendement, tout comme le suivant de Mme Tuffnell, n'a pas été examiné par la commission. Je lui donne logiquement un avis favorable à titre personnel.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.