Intervention de Anne-Laurence Petel

Nous proposons par cet amendement de supprimer l'élargissement de l'affectation de la part départementale de la taxe d'aménagement – TA – aux opérations d'acquisition de terrains nus, bâtis, aménagés et de gisements artificialisés en vue d'y réaliser des travaux de transformation et de dépollution, d'entretien et d'aménagement pour leur conversion en espaces naturels.

L'objectif affiché de cette mesure, parfaitement louable, va dans le sens de notre politique et de nos ambitions en matière environnementale, puisqu'elle contribue à la renaturation et à la dépollution de sites. Toutefois, cette taxe permet actuellement de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles. En affectant son produit à la renaturation des friches, on déshabille donc Paul pour habiller Jacques, ce qui me semble un peu étrange. Voilà pourquoi nous voulons la suppression de cette disposition.