Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3233 , 3236 , 3460 et 3504 .
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 3233 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Hugues Renson, président
