Intervention de Anne-Laure Cattelot

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Hervé Pellois concerne les congés maternité et paternité pour les agriculteurs. Afin de favoriser le remplacement effectif des agriculteurs dans l'exploitation et de leur permettre de profiter sereinement de l'arrivée de leur enfant, cet amendement propose d'ajouter aux exonérations de TVA listées à l'article 261 et suivants du code général des impôts les prestations de remplacement effectuées dans le cadre des congés liés à la naissance ou à l'adoption et donnant lieu au versement d'une allocation de remplacement.