Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier :

Proposé par ma collègue Olga Givernet, cet amendement conforte les propos du ministre délégué sur l'amendement précédent, et je vais m'efforcer de le rendre digeste parce qu'il est un peu compliqué.

Il s'agit de compenser le coût additionnel qu'engendre le système de quotas carbone dans la facture d'électricité des entreprises électro-intensives, afin que ces dernières restent compétitives, notamment sur les marchés extra-européens, qui sont très concurrentiels.

Toujours dans le souci de leur compétitivité future, les entreprises bénéficiaires devront réaliser un audit énergétique et s'investir dans une démarche de diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ce dispositif est ciblé sur les sites français auxquels il doit bénéficier. Il tend à faire en sorte que les entreprises françaises les plus décarbonées soient les plus compétitives à l'avenir, et aussi à consolider l'appareil productif français, notamment celui des entreprises électro-intensives.

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