Intervention de Éric Ciotti

Il faut une ambition beaucoup plus forte en matière de lutte contre le terrorisme. Je fais partie de ceux qui considèrent que nous menons ce combat avec des boulets juridiques aux pieds, que le droit en vigueur nous prive d'outils extrêmement puissants et performants. Je le dis solennellement dans cet hémicycle : nous ne ferons pas l'économie, à court ou à moyen terme, d'une réforme du texte fondamental, si l'on veut lutter de manière moins naïve contre le terrorisme.

Deux dispositions majeures devraient être possibles, alors qu'elles ne le sont pas, selon une jurisprudence constante : la rétention administrative, pour empêcher de passer à l'acte les individus dont nous connaissons la dangerosité ; la rétention de sûreté, pour protéger notre société des détenus dangereux qui sortent de prison.

Le ministre de l'intérieur a rappelé les chiffres concernant les TIS, les condamnés pour faits de terrorisme islamiste : une centaine seront sortis de prison en 2020 – c'est déjà le cas pour la plupart d'entre eux – et plusieurs dizaines d'autres en 2021 et 2022. Il faut encore y ajouter les détenus DCSR – de droit commun susceptibles de radicalisation. En tout, TIS plus DCSR, 2 540 détenus représentant une menace pour la société sont sortis ou seront sortis de prison entre 2018 et 2022 !

Or le Conseil constitutionnel a partiellement censuré votre proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, madame la présidente de la commission des lois. Soit nous en tirons les conséquences en réformant la Constitution, afin d'y indiquer clairement, pour les juges constitutionnels, que la volonté populaire de se protéger a une valeur supérieure ; soit nous laissons faire, et nous exposons notre société à une menace majeure !