Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Article 2
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable. La France a fait de gros efforts en matière de déploiement des services de police. Comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, les effectifs de la DGSI ont doublé, et la réorganisation des services de renseignement aussi a beaucoup progressé. Nous ne pouvons en aucun cas baisser les bras concernant le troisième élément fondamental : les capacités de contrôle de tous les échanges qui ont lieu sur la toile ou par téléphone. Nous devons donc absolument, en intégrant la décision de la Cour de justice de l'Union européenne et en anticipant l'avis à venir du Conseil d'État, adopter les dispositions de cet article, dont nous avons absolument besoin, quitte à les adapter au terme des discussions à venir.
