Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous nous dites de ne pas nous inquiéter face à une loi qui permet l'aspiration de toutes les données personnelles, comme le font les Américains mais avec moins de moyens, et avec un moindre contrôle judiciaire, puisque seuls les terroristes seront ciblés. J'ai envie de vous répondre que j'ignore si seuls les terroristes sont ciblés aujourd'hui, mais qu'en tout état de cause, un État en possession des données personnelles de ses citoyens peut s'en servir de très nombreuses façons différentes, dès lors que les procédures de contrôle ne sont pas suffisantes.

À la question de savoir si je fais, dans l'absolu, confiance à l'État qui dispose de moyens dangereux pour les libertés, ma réponse est non, et j'ai des exemples, y compris récents, qui me prouvent que j'ai raison.

Vous ne voyez pas en quoi cet article 2 est problématique. Laissez-moi pourtant vous dire que cette surveillance généralisée, par des moyens qui n'ont même pas prouvé leur efficacité par rapport au terrorisme – puisque l'on sait que ce sont les moyens humains qui permettent des résultats – , peut un jour être problématique, si on s'exonère des procédures de contrôle normales.

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