Intervention de Bertrand Pancher

Je pensais vraiment que la réforme du Conseil économique, social et environnemental que vous proposez allait permettre de donner beaucoup plus de pouvoirs à nos concitoyens, de structurer ces nouvelles procédures et de faire en sorte que les consultations lancées puissent réellement servir à quelque chose. Mais mes chers collègues, nous allons repartir dans nos circonscriptions, nous allons leur dire « Chouette, on vous a donné du pouvoir et vous êtes en mesure de saisir le Conseil économique, social et environnemental ! ». Ils nous demanderont à quoi ça sert ; on va leur dire que cela va créer des débats, mais à quoi est-ce que cela sert réellement ?

Nous aurions vraiment dû aller beaucoup plus loin. C'était l'occasion de véritablement renforcer la démocratie, qui est malade et à bout de souffle. Il suffisait de faire en sorte que les pétitions ouvertes – c'est intéressant, monsieur le rapporteur, d'ouvrir des pétitions – n'aboutissent pas seulement à d'autres débats en commission. Franchement, si on pense que cela permettra de changer les décisions ! Il fallait que les pétitions puissent vraiment fabriquer la loi, c'est-à-dire à écrire des propositions de loi qui puissent être soumises au Parlement. Là, on se serait dit : « Tiens, c'est vraiment pas mal, le travail qu'on réalise aboutit réellement à un processus de décision ». Ce n'est pas le cas.

Il fallait aussi faire en sorte que le CESE, comme ça se passe dans certains pays d'Europe du Nord et au Parlement européen, soit l'instance des analyses d'impact et de la concertation menée par l'État. Cela aurait été pas mal, parce qu'on arrivait avec des propositions de loi vraiment préparées, avec des garanties de concertation et d'analyse d'impact. Qui peut dire que c'est le cas des propositions de lois soumises au Parlement ? Personne.

Vous proposez là une petite réforme du CESE.