Intervention de Isabelle Florennes

Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Ce fut un débat à la hauteur des enjeux visés par ce texte d'importance. Il était absolument nécessaire d'aboutir sur ce sujet, car c'était un engagement que nous avions pris et les attentes de nos concitoyens en la matière étaient – et demeurent – très fortes. Je crois qu'avec ce projet de loi, dans la version issue de nos travaux en commission des lois, nous redonnons au CESE toute sa place et, ce faisant, nous jetons les bases d'un juste équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative.

D'abord, avec nos collègues sénateurs, nous avons réaffirmé l'importance de la saisine citoyenne du CESE en abaissant le nombre de signatures nécessaires et en dématérialisant les procédures. Cette évolution n'est pas anodine car elle permettra à nos concitoyens de saisir plus facilement le Conseil. C'est un outil qui est désormais à portée de toutes et tous, et qui, je l'espère, ne sera plus sous-employé.

De la même manière, avec la proposition de notre rapporteur d'abaisser à 16 ans l'âge requis pour la saisine, nous envoyons un signal fort aux jeunes : ils sont désireux de s'engager, nous leur donnons tous les moyens de le faire. Nous nous en félicitons sincèrement.

Outre ces mesures qui apportent plus de souplesse à la saisine du Conseil, nous avons également pu avancer sur sa représentativité. Là encore, en accord avec le Sénat, nous avons pu procéder à la suppression de la présence des personnalités qualifiées, ce qui, j'en suis convaincue, conférera au collège des membres une plus grande légitimité. Dans le même esprit, je salue les apports du Sénat concernant les règles déontologiques auxquelles devront répondre les membres du Conseil. Ce n'est pas négligeable, car c'est aussi une manière de garantir la légitimité de leurs travaux.

Enfin, nos discussions ont permis d'avancer sur la place que nous souhaitions donner au CESE de manière plus globale. Sur ce sujet, nous ne sommes malheureusement pas parvenus à nous mettre d'accord avec nos collègues sénateurs qui ont fait le choix de supprimer l'article 6, lequel ouvrait la possibilité au Gouvernement de consulter le CESE dans le cadre de l'examen de certains projets de loi. Nous avons choisi de rétablir cet article dans la rédaction à laquelle nous étions parvenus après nos échanges, lors de l'examen en première lecture.

Deux bémols subsistent cependant. Le premier concerne la représentation des territoires ultramarins. Je regrette que nous n'ayons pu trouver une solution satisfaisante ; nous n'avons pu aller plus loin que celle de notre collègue rapporteur et c'est dommage. Le second bémol, plus large, est relatif aux moyens alloués au Conseil. C'est en quelque sorte l'angle mort du texte et c'est un point sur lequel nous devrons à tout prix avancer car de lui dépend aussi le bon fonctionnement de l'institution.

Vous l'aurez compris, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera ce projet de loi organique qui, c'est à noter, fait largement consensus. Je termine en saluant l'engagement du rapporteur, notre collègue Erwan Balanant. Je sais le travail qu'il a mené sur le sujet dans le cadre de ce texte mais aussi bien au-delà. Je connais les convictions qui l'animent et je lui redis tout notre soutien.