Intervention de Maina Sage

Nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce texte qui tend à réformer et à rénover cette troisième institution, après le Sénat et l'Assemblée nationale, qu'est le CESE. Bien entendu, le groupe Agir ensemble soutient ce texte, même s'il souhaite discuter de sujets qui nous semblent essentiels.

Je salue tout d'abord trois évolutions positives. Nous voulons faire du CESE le carrefour des consultations publiques. De fait, nous notons l'amélioration de la procédure de pétition citoyenne, grâce à la réduction du délai de réponse, à l'abaissement du seuil de recevabilité à 150 000 signatures et de l'âge minimum des signataires à 16 ans, et bien sûr à l'intégration de la pratique de la consultation publique par tirage au sort. Je remercie à nouveau le rapporteur, la commission et le Gouvernement qui ont entendu les remarques que j'ai formulées en commission lors de la première lecture et accepté de préciser que le tirage au sort devrait assurer une représentation équilibrée des territoires, notamment des outre-mer.

J'aurais toutefois préféré que le texte précise que les représentants des outre-mer seraient « issus des trois bassins océaniques Atlantique, Indien et Pacifique ». Je vous assure que ce qui peut nous paraître évident, à nous, dans cette assemblée, ne se décline pas de manière aussi claire dans la pratique quotidienne. Nous l'avons déjà constaté. Sur ce point, nous avons tiré collectivement les leçons du raté de la convention citoyenne pour le climat, dans laquelle, même si notre présence était pour tous une évidence, on nous a oubliés. Je ne formule aucune accusation de malveillance, mais, très souvent, quand on est à 10 000 ou 20 000 kilomètres, on nous oublie tout naturellement. C'est pourquoi, chaque fois que c'est possible, notre présence doit être précisée dans les textes.

Quant au reste du débat, le plus important est pour nous la représentation. Nous ne souhaitons pas que, dans ce projet de loi organique, les outre-mer soient une nouvelle fois la variable d'ajustement, même si ce n'est peut-être pas le cas dans l'esprit de ceux qui le soutiennent. Depuis quelques années, ce fut souvent le cas : dans la loi sur l'élection des représentants au Parlement européen ou dans la loi ASAP – accélération et simplification de l'action publique – qui a supprimé la CNEPEOM – Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Nous ne figurons pas dans nombre de textes d'ampleur nationale. C'est encore le cas avec ce projet de loi organique.

Ainsi, le porte-voix de nos collectivités au sein de l'institution sera supprimé, alors même qu'il est nécessaire. Ce sont en effet deux choses bien différentes que la présence d'un collège de membres de l'outre-mer et celle de membres issus de l'outre-mer disséminés dans différents collèges. Vous le savez : au CESE, chaque membre d'un groupe porte l'ADN de celui-ci en lui et dans son analyse. Cela fait toute la différence.

J'ai bien noté, monsieur le ministre, que, depuis l'origine, vous souhaitez réduire notre représentation à huit membres. Je vous remercie de votre amendement : figer dans la loi la présence de l'outre-mer dans le collège des territoires est déjà une avancée. Reste la question du nombre de nos représentants. À ce sujet, j'ai une ultime proposition à vous faire, sous la forme d'un sous-amendement que je viens de déposer. J'ignore encore s'il sera déclaré recevable, mais je vous demande vraiment d'y réfléchir.

Je comprends que vous souhaitiez globalement abaisser de 25 % la représentation et que, naturellement, tout le monde se dise que, si chaque territoire doit faire un effort, c'est aussi le cas de l'outre-mer. Nous insistons cependant pour que chaque territoire soit représenté. Ne peut-on garantir à l'outre-mer que, sur 175 sièges, il en occupera onze, soit 6 % du nombre total ?

Vous vous apprêtez à baisser de onze à huit le nombre de nos représentants. Pour l'hexagone, une différence d'un quart ne changera rien. Pour nous, elle changera tout. Car naturellement et légitimement, tout nous sépare : la géographie, l'histoire, le climat, les statuts. Chaque territoire dispose de particularités juridiques, taillées presque sur mesure. L'outre-mer a besoin d'être entendu, comme il l'est dans cette assemblée. Pensez-vous franchement que je puis ici parler au nom de la Nouvelle-Calédonie ? Pensez-vous que nos collègues de Saint-Martin ou de Wallis-et-Futuna peuvent s'exprimer au nom de Saint-Pierre-et-Miquelon ?

J'ai noté votre argument, selon lequel c'est le rôle du Sénat que de représenter les collectivités. J'en conviens, mais la fonction des membres du CESE est de représenter non des collectivités mais des citoyens. C'est ce qui me gêne. Alors que l'objectif de cette réforme est de moderniser le CESE et d'en faire le carrefour de l'expression citoyenne, ne pourrait-on accorder à l'outre-mer au moins 11 membres sur 175 ?