Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà débattu de ce point. Je souhaite néanmoins en dire quelques mots, Mme Untermaier ayant beaucoup travaillé sur le sujet.
Les membres du CESE représentent précisément des intérêts ; c'est ce qui fonde la légitimité de l'institution. Dès lors, la notion d'indépendance est compliquée à manier. D'où la rédaction que nous avons retenue pour l'article 4, qui va déjà assez loin et répond aux interrogations des acteurs de la société civile. Je demande le retrait de l'amendement, car il n'est pas entièrement adapté au dispositif que nous avons construit.
