Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Conseil économique social et environnemental — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Lors de la première lecture, j'avais soutenu les amendements à l'article 2 qui visaient à donner aux groupes minoritaires la possibilité de saisir le CESE. Malheureusement, ledit article 2 a été supprimé du fait de la navette parlementaire.

En l'espèce, madame Untermaier, la rédaction que vous proposez soulève une difficulté : qu'est-ce qu'une « minorité de parlementaires » ? Est-ce dix parlementaires, vingt parlementaires ou bien encore un groupe minoritaire ? Il est dommage que vous ayez retenu cette expression.

Dès lors, mieux vaut en rester à l'équilibre que nous avons trouvé en commission.

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