Intervention de Cécile Untermaier

L'enjeu est la possibilité pour le Parlement de développer une action dynamique avec le CESE. En outre, il est important pour le CESE de savoir s'il peut être sollicité régulièrement et jouer un rôle utile au service de la représentation nationale.

C'est par prudence, madame Avia, que nous avons retenu l'expression « une minorité de parlementaires ». Nous laisserions ainsi le soin à la présidence de chacune des assemblées de définir le nombre de députés ou de sénateurs susceptibles d'enclencher la procédure. Par ailleurs, vous avez l'intention de réduire le nombre de parlementaires. En ne scellant pas, dans la loi organique, le nombre de parlementaires requis, nous allons au-devant de vos préoccupations.

La majorité avait adopté les amendements à l'article 2 qui visaient à étendre la saisine du CESE à soixante députés ou soixante sénateurs. Elle devrait, de même, adopter cet amendement, qui correspond à une exigence que nous faisons nôtre : faire vivre le Parlement.

Dans la mesure où nous votons les lois, il est essentiel que nous ayons la faculté d'enclencher une consultation du public. Ce serait non pas une instrumentalisation politique par une opposition, comme certains collègues sénateurs l'ont dit, mais simplement la possibilité pour nous d'engager une action dynamique, conforme à la réforme du CESE que vous avez voulue.