Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Madame la présidente, cet amendement fait suite à la discussion que nous avons eue en première partie du projet de loi de finances, mais également aux annonces effectuées par le Président de la République, lors des 24 Heures du bâtiment, à propos du CITE – le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Il définit la date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif et les équipements qui y sont éligibles.
