Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, se substitue à celui que nous avions voté en commission des finances, suivant le modèle proposé à l'origine par Jean-Noël Barrot, car il satisfait à peu près l'ensemble des dispositions que celui-ci contenait.
