Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements sont satisfaits car les fondations sont déjà prises en considération. Si on les mentionnait explicitement, alors il faudrait mentionner l'intégralité des secteurs représentés. Avis défavorable.

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