Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du lundi 16 novembre 2020 à 16h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements sont satisfaits car les fondations sont déjà prises en considération. Si on les mentionnait explicitement, alors il faudrait mentionner l'intégralité des secteurs représentés. Avis défavorable.
