Intervention de éric Dupond-Moretti

Il nous est apparu essentiel d'apporter aux territoires d'outre-mer des garanties quant à leur présence future au sein du CESE. C'est pourquoi le Gouvernement propose, à titre dérogatoire, une mention spécifique s'agissant des outre-mer, au sein de la troisième catégorie, pour s'assurer que huit membres du CESE seront bien issus de ces territoires. Tous les groupes du CESE ont subi une baisse du nombre de leurs membres de 25 %. Faites le calcul : appliquée aux onze membres du groupe de l'outre-mer, cela donne 8,25 membres. L'équilibre auquel nous avons abouti résulte de discussions approfondies et d'assurances données sur l'effectivité de la représentation des ultramarins.

La loi organique fixe donc les grands principes de la nouvelle composition du CESE selon quatre catégories générales. Le décret sera pris après avis du comité de préfiguration, chargé d'entrer dans le détail de cette composition. Toutefois, nous proposons une exception à ce paradigme en spécifiant, dans le texte, que le groupe de l'outre-mer ne sera pas plus lésé que les autres par la réduction du nombre de membres du CESE. J'ajoute que cet amendement n'exclut pas la possibilité que des représentants issus des outre-mer soient désignés dans d'autres catégories.