Pardonnez-moi d'intervenir une nouvelle fois sur ce sujet, mais je veux vous dire, monsieur le garde des sceaux, que nous sommes conscients de l'effort majeur consenti en faveur des outre-mer et que nous vous en remercions, ainsi que le rapporteur et la commission des lois. Nous nous réjouissons que le nombre de huit membres ultramarins soit désormais inscrit dans la loi. D'après les échanges que nous avions eus avec le Gouvernement, nous savions ce nombre probable, mais nous sommes très satisfaits qu'il soit désormais garanti par la loi comme un minimum.