Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du mardi 17 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… devant les tribunaux et non devant les médias. Nous en débattrons.

L'une des nombreuses dispositions du texte tend à réglementer le commerce des mortiers d'artifice afin qu'ils ne soient pas utilisés comme des armes de substitution contre les policiers et les gendarmes, contre les commissariats et les casernes. C'est nécessaire, mais cette responsabilisation nouvelle des vendeurs ne doit pas exonérer de leur responsabilité les auteurs de ces troubles et de ces agressions. Des condamnations plus fermes pour ceux-ci seraient un signal fort. En ce domaine comme dans beaucoup d'autres, la justice de notre pays devrait avoir moins souvent la main qui tremble ou l'affect qui excuse. Seule une réponse pénale immédiate et adaptée sera de nature à restaurer l'autorité de l'État et de ses serviteurs ; le garde des sceaux y travaille.

Le fil conducteur de cette proposition de loi particulièrement fournie est de faire en sorte que tous les acteurs de sécurité jouent leur rôle, dans un scénario coordonné et contrôlé. La sécurité du XXIe siècle est une déclinaison fine et globale de tous les moyens humains et techniques désormais à notre disposition. Je ne mets pas à égalité ces deux composantes mais même au XXIe siècle, l'humain est essentiel, c'est toujours une richesse ; c'est pourquoi nous devons protéger ceux qui nous protègent.

Nous le ferons grâce à cette loi, mais ces garanties nouvelles ne sont pas un blanc-seing. Elles engagent nos forces de l'ordre et les organisations qui les représentent. Elles les obligent à une remise en cause pour améliorer le service de sécurité qu'elles doivent à tous les Français. Le statu quo actuel est insatisfaisant. Le livre blanc présenté par le ministre va dans le bon sens. Cependant, soyez-en sûr, le chantier de la police du XXIe siècle, pour rapprocher la police de sa population et la population de sa police, n'est pas abouti, loin de là. Nos concitoyens le réclament et ils y ont droit.

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