Intervention de Paul Molac

Absolument tout le monde est d'accord pour protéger les forces de l'ordre, mais cela ne peut se faire à n'importe quel prix. Or, si les deux premiers titres de la proposition de loi sont relativement bien cadrés, ce n'est pas le cas du troisième.

L'article 21, par exemple, prévoit qu'un fonctionnaire de police utilisant sa caméra individuelle pourra ensuite avoir accès à l'enregistrement. Nous estimons que ce n'est pas souhaitable, car cela lui permettra de procéder indûment à des modifications.

Quant aux dispositions de l'article 24, elles me paraissent difficilement applicables. Il est fait référence à l'intégrité psychique des agents, notion qui me semble poser problème. De plus, des dispositions, comme celles figurant aux articles L. 222-33-2 et L. 222-18 du code pénal, répriment déjà lourdement les atteintes à la personne, et de manière plus sévère s'il s'agit d'un agent des forces de l'ordre.