Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons largement débattu du prélèvement à la source en commission. Comme vous le savez, ce sujet sera abordé dans le cadre du PLFR.
J'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble des amendements relatifs au prélèvement à la source. Cela dit, certains amendements à venir de M. Marc Le Fur – il en a déposé de nombreux sur ce sujet – comportent des éléments intéressants ; j'ai indiqué très clairement que j'en reprendrai certains, notamment celui relatif à la Préfon, qui répond à un vrai problème, mais d'autres soulèvent aussi des questions qui méritent d'être solutionnées. Il serait donc raisonnable de retirer l'intégralité des amendements relatifs au prélèvement à la source pour que ce débat ait lieu, comme prévu et de manière sereine, dans le cadre du PLFR.
