Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Rassurez-vous, monsieur le rapporteur général, je ne défendrai pas tous les amendements relatifs au prélèvement à la source, mais quelques-uns doivent quand même être évoqués car ils auraient un impact dès 2018 !

C'est le cas de celui-là, lequel tend à établir les acomptes de bénéfices agricoles sur la base d'une moyenne triennale, ce qui permettrait d'estomper l'effet de la volatilité des prix.

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