Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur cet amendement, la commission s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je laisse le soin à M. le ministre de bien préciser si cette procédure d'agrément pourra être reprise dans un texte ultérieur – au moins partiellement, car le plafond d'agrément me semble excessif.
