Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier détenu par les organismes de logement social dans les outre-mer. Un tel mécanisme s'applique déjà aux travaux réalisés dans les résidences hôtelières et de tourisme ainsi que dans les villages de vacances, mais pas dans les OLS, les organismes de logement social. Cela contraint ces organismes à faire des arbitrages d'investissement et à privilégier soit les travaux de réhabilitation soit les travaux de construction. Or le parc existant, malheureusement assez ancien, nécessite des travaux de réhabilitation. En outre, des travaux de construction sont nécessaires compte tenu des besoins de logements.

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