Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Dans l'élan de l'amendement Cordier et par solidarité avec nos amis ardennais, je vous présente cet amendement déposé par notre collègue Bérengère Poletti. Il vise à étendre le dispositif des BER – les exonérations applicables aux bassins d'emploi à redynamiser – à l'ensemble du département lorsque des zones d'emploi y sont concernées, afin d'éviter une concurrence économique infra-départementale.

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